Appel à Candidature

APPEL A CANDIDATURE 
 OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR UN ESPACE DE PLEIN AIR SITUÉ SUR LA BASE DE LOISIRS INTERCOMMUNALE A FAVIERES 
PÉRIODE : DU 1 JUIN AU 4 SEPTEMBRE 2017. 

 

OBJET : 
Dans le cadre de ses compétences, la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois gère une base de loisirs située à Favières (54). Cette dernière possède deux étangs, un dédié à la pêche et un autre à la baignade. Il y a aussi sur le site la présence de jeux pour enfants, des terrains de Beach Volley, de pétanque, ainsi qu’un bar-restaurant exploité. L’ensemble du site fait environ 20 hectares, la baignade y est réglementée et surveillée et attire environ 30000 personnes sur l’ensemble de la saison.
Afin de compléter son offre de service à destination du public de la Base de Loisirs Intercommunale, la CCPCST recherche un exploitant créatif proposant une activité de plein air.


DURÉE DE LA CONVENTION : 3 mois et 4 jours.

MONTANT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION SAISONNIÈRE : A proposer. 

PIÈCES À FOURNIR POUR LA CANDIDATURE
 

IL EST DEMANDÉ UN PROJET COMPRENANT : 
-Une lettre de candidature présentant le candidat, son statut et sa motivation.

-Une proposition d’activité et proposition tarifaire. 
-Un CV (formation initiale et expérience professionnelle). 
-Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales et qu'il dispose de l'ensemble des autorisations requises pour exercer l'activité demandée. 
-La preuve d'une assurance professionnelle. 
 

CONDITIONS D'EXPLOITATION :  


La convention est exclue du champ d'application des baux commerciaux. 


Les candidats pourront être reçus par la personne publique aux fins d'un entretien. 
Envoyer lettre de motivation ainsi qu'un projet détaillé avant le mercredi 1er mars 2017 à 16h. 
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois par courrier recommandé ou contre récépissé possible. 
Renseignements : 06 32 26 74 91

 

 

 

 

 

CAHIER DES CHARGES POUR L’EXPLOITATION SAISONNIERE D’UN ESPACE DE PLEIN AIR  SUR LA BASE DE LOISIRS INTERCOMMUNALE A FAVIERES

Nom et adresse de la collectivité qui passe cette annonce : Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois

Service gestionnaire : Base de Loisirs Intercommunale à Favières

Téléphone : 06 32 26 74 91

Email : d-desport@pays-colombey-sudtoulois.fr

Site internet : www.basedeloisirs-favieres.fr

Objet :

La CCPCST souhaite mettre à disposition moyennant une redevance, au terme d’une convention d’occupation du domaine public intercommunal, un espace au sol à définir avec le prestataire en vue de l’exploitation d’une activité de plein air  encadrée sur la Base de Loisirs Intercommunale à Favières du 1er juin au 4 septembre 2017 inclus proposant une prestation de qualité à des tarifs accessibles.

La redevance est à proposer et sera prise en compte dans le choix du prestataire.

Type de public amené à fréquenter l’activité :

La Base de Loisirs Intercommunale à Favières est fréquentée aussi bien par des familles, des jeunes, des centres de loisirs sans hébergement et des touristes de passage.

Durée de l'exploitation :

La présente consultation débouchera sur la prise d'une convention d'occupation du domaine public intercommunal pour une durée de 3 mois et 4 jours, sachant que chaque année cette convention  pourra être renouvelée expressément au prestataire, sans que cela soit une certitude.

Horaires d’exploitation :

Le prestataire devra assurer le service en fonction de ses caractéristiques et de ses choix. Une fois ses choix annoncés et communiqués au public, il sera tenu de les appliquer.

Caractéristiques de l’occupation du domaine public intercommunal :

− La mise à disposition est payante en contrepartie d’une redevance comme indiquée précédemment.

− La collectivité met à disposition du prestataire un emplacement non équipé de raccordements pour l’eau ou l’électricité.

− La Communauté de Communes souhaite un service de qualité et que les tarifs puissent convenir à tout type de public. Le prestataire sera autorisé à exploiter son entreprise dans la mesure où il aura les licences et attestations obligatoires pour exploiter ce type d'activité.

 

Obligations du prestataire :

− Afficher les diplômes inhérents aux activités proposées

- Préciser l’ensemble des dispositions prises pour assurer l’hygiène et la qualité des services proposés.

- Avoir obtenu toutes les autorisations officielles concernant l'exercice de l'activité en question.

- Avoir un personnel compétent et qualifié.

- Nettoyer le site mis à sa disposition : proposer un environnement assurant à la clientèle des conditions satisfaisantes de propreté.

- Fournir une attestation d’assurance en cours de validité et un extrait Kbis.

- Communiquer l'ensemble des matériels utilisés en vue de la pratique de l'activité et leurs prix pour validation.

- Accueillir les personnes à mobilité réduite.

- Prévoir le service de gardiennage nocturne à ses frais s’il y a lieu

- Proposer un environnement assurant à la clientèle des conditions satisfaisantes de sécurité.

- Répondre aux réglementations en vigueur dans les domaines du commerce, de l’urbanisme, de la sécurité, de l’hygiène et de la salubrité.

- Faire un état à la collectivité du chiffre d’affaire en fin de période estivale.

- Avoir un matériel et un mobilier de bonne qualité indispensable à la bonne exécution des prestations et mobilier dont l'esthétisme devra s'insérer parfaitement dans le site.

- Ne pas installer d’espace concurrentiel, et notamment de buvettes et/ou restauration.

Obligations de la collectivité :

- Respecter le personnel et la structure du prestataire.

- Assurer le ramassage des ordures tous les jours avec mise à disposition de containers.

Pièces relatives à la candidature :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Attestation d’assurance en responsabilité civile 2017 en cours de validité.

- Extrait Kbis.

- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

- Autorisations officielles réglementaires concernant l'exercice des activités en question. Agrément, contrôle technique des installations…

- Diplôme et/ou formation diplômante nécessaire et prévue par la législation.

- Copie des agréments et habilitations de la société de gardiennage chargée de surveiller la structure du prestataire, s’il y a lieu.

Critères de jugement des candidatures :

- Qualité et références antérieures et similaires,

- Esthétique  des équipements et matériel amené et apporté pour valoriser le site en terme d'aménagement.

- Proposition de redevance relative à l’occupation temporaire du domaine public.

- Propositions financières des prestations offertes (prix de l'exercice des activités par rapport au temps de pratique des activités par exemple).

- Moyens techniques et humains mis en œuvre pour la mise en place et l'encadrement des activités et de la prestation dans sa globalité.

Date limite de réception des pièces administratives, techniques et financières que le prestataire doit adresser à la collectivité : le 01/03/2017 à 16h00.

 


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